A la suite de la Semaine Européenne du Développement Durable, qui vient de se dérouler en ce début de mois de juin, nous débutons une série d’articles sur l’ économie d’énergie au sein des entreprises. Ce premier article présente les caractéristiques du Certificat d’Economie d’Energie (CEE).
La prime CEE pour favoriser l’économie d’énergie
Le dispositif CEE a été introduit par la loi « POPE » du 13/07/2005. Cette dernière a pour objectif de réaliser une économie d’énergie dans les secteurs du bâtiment, les petites et moyennes industries, l’agriculture et les transports.
Pour les entreprises, le dispositif CEE représente un levier financier potentiel, qui contribue à la réussite de leurs projets d’économie d’énergie. En effet, les fournisseurs d’énergie doivent promouvoir les investissements économes en énergie. Ils sont ainsi susceptibles d’apporter un soutien financier aux maîtres d’ouvrage.
Qui est concerné ? :
Acteurs « obligés » : Fournisseurs d’électricité, gaz, chaleur et froid (ex : EDF, Engie, CPCU…), distributeurs de fioul domestique et de carburant (ex. : Total, BP, …)
Acteurs « éligibles » : Agence nationale de l’habitat (ANAH), Collectivités, bailleurs sociaux et sociétés d’économies mixtes (SEM) exerçant une activité de construction ou bien de gestion de logements sociaux, sociétés publiques locales (SPL) qui ont pour but l’efficacité énergétique.
Quel est l’objectif fixé ?
Économies d’énergie à hauteur de 700 TWh cumac, pour une période triennale.
3 solutions pour atteindre l’objectif :
- Inciter les clients consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie, actions qu’ils doivent faire certifier auprès de l’autorité publique.
- Faire appel au marché et y acheter des Certificats d’Économies d’Energie (CEE).
- Faire des investissements financiers dans des programmes éligibles à CEE et recevoir en contrepartie des CRE.
Champs des actions d’une économie d’énergie
Pour faciliter la réalisation d’actions par les différents acteurs, un « catalogue » officiel d’actions élémentaires appelées « opérations standardisées » a été créé. Il comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également, dans l’industrie, les transports…
Une fiche définit les conditions d’éligibilité ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, pour chaque opération listée. Le montant forfaitaire en kWh cumac représente l’économie d’énergie moyenne acquise entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.
De plus, le dispositif dispose que des actions autres que celles couvertes par ce « catalogue des opérations standardisées » puissent donner lieu à des CEE. On parle alors d’ « opérations spécifiques ».
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