MENTIONS LEGALES

Conditions juridiques

En accédant au Site Internet (tel que défini ci-après), et/ou en téléchargeant un document disponible sur le Site Internet, et/ou en envoyant un courrier électronique à A PAGE MICLAUD depuis le Site Internet, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a préalablement pris connaissance des présentes conditions juridiques, des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation du Site Internet, et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

Informations légales

Le présent Site Internet, accessible à partir de l’adresse : www.apagemiclaud.fr (le Site Internet) est édité par A PAGE MICLAUD – ZI des Mardelles – 16, rue Henri Becquerel – 93605 AULNAY-SOUS-BOIS (ci-après la Société).
Le Directeur de la publication du Site Internet est : Monsieur Frédéric JALMAIN.
L’hébergeur du Site Internet est Infomaniak Network SA, 26 avenue de la Praille, 1227 CAROUGE/GENEVE

Protection des données personnelles

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier sur le Site Internet, dans son courrier électronique adressé à la Société, l’adresse IP (Internet Protocol) de sa connexion Internet, les caractéristiques de son logiciel de navigation, sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Internet et traitées par la Société (ci-après les “Données à Caractère Personnel”).

Propriétés intellectuelles

Crédits photographiques

Les photographies et illustrations présentées sur ce site sont la propriété de :
A PAGE MICLAUD – ZI des Marcelles – 16, rue Henri Becquerel – 93605 AULNAY-SOUS-BOIS – France
Le site apagemiclaud.fr est édité par la société Agence Web Web SARL immatriculée au RCS de Pontoise 817 997 661 – SIRET : 817 997 661 00019 dont le siège social est 4 place de la Pergola – CS 70116 – 95021 CERGY PONTOISE cedex et dont le numéro de téléphone est 09 70 44 08 64.
Des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’oeuvres artistiques sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Ainsi, au sens de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est un délit et, en tant que telle, est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 152.449,02 Euros d’amende. La contrefaçon de logiciel est punie des mêmes peines.

Droit de propriété intellectuelle

Tous droits réservés © Copyright – A PAGE MICLAUD .
La reproduction et l’exploitation des informations (textes, images et photos) publiées par la Société sur ce Site Internet sont autorisées uniquement à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective (article L122-5 du Code de la Propriété Industrielle). Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L335-2 et L343-1 du Code de la Propriété Industrielle.
Le logo et la marque de la Société sont la propriété intellectuelle de la Société. Aucune licence ni autre droit que celui de visiter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
La Société autorise les Utilisateurs à télécharger les lettres d’informations ou les autres documents, propriété de la Société qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. L’Utilisateur s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents par tous moyens et sur tout support.

Autres dispositions

La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son Site Internet mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être incomplètes. Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par la Société à tout moment et sans préavis. La Société peut à tout moment et sans préavis apporter des améliorations ou des modifications aux services proposés sur son site et/ou cesser la commercialisation de ceux-ci.
Le Site Internet et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur la Société et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Internet et la Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. La Société ne garantit pas que le Site Internet sera accessible de manière continue. La Société décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son Site Internet et pour toute exploitation autre que celle à laquelle elles sont destinées. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de la Société.
Les sites internet de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Internet ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Vous recherchez un équipement de traitement de l’air à vente ou en location



Find the Solution That Best Fits Your Business